DECLARATION VIE PRIVEE

Le groupe BNP Paribasaccorde une grande importance à la protection de votre vie privée.




La présente Déclaration Vie Privée vous fournit des informations détaillées concernant la protection de vos données à caractère personnel par BNP Paribas Fortis Factor SA, dont le siège social est situé Steenweg op Tielen 51, 2300 Turnhout (“nous”).




En effet, dans le cadre de nos activités, nous sommes responsables du traitement de vos données à caractèrepersonnel. L’objectif de la présente Déclaration Vie Privée est de vous informer des données à caractère personnel (ci-après appelées « données personnelles ») que nous utilisons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et partageons, de la durée de leur conservation et des modalités d’exercice de vos droits relatifs à ces données.




1. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités.




Nous recueillons auprès de vous différentes catégories de données personnelles, notamment des :




  • données d’identification (ex : nom, numéro de la carte d’identité et de passeport, nationalité, lieu et date de naissance, photo, adresse IP);
  • données de contact (ex : adresse postale et électronique, numéro de téléphone);
  • situation familiale (ex : état civil, nombre d’enfants);
  • informations relatives à la formation et à l’emploi (ex : niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur);
  • données relatives à vos habitudes et préférences :
  • données relatives aux interactions que vous avez avec nous au travers de nos bureaux (comptes rendus de contact), de nos sites internet, de nos pages sur les réseaux sociaux, des entretiens téléphoniques, des chats, des courriers électroniques, des interviews;
données de vidéosurveillance (CCTV)pour des raisons de sécurité ;



Moyennant votre consentement préalable, nous recueillons des données sensibles telles que des :




  • données biométriques (empreintes digitales, voix, visage) à des fins d’identification et de sécurité par exemple;
Nous ne traitons pas dedonnées relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, confession religieuse, vos convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale, vos données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle, à moins que la législation nous l\’impose .




Les données utilisées peuvent directement être recueillies auprès de vous ou obtenues via des sources suivantes, dans le but de vérification ou d’enrichissement nos bases de données :




  • des publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (ex: le Moniteur Belge) ;
  • nos clientes, prospects ou nos fournisseurs de services ;
  • des tiers tels que des agences de références crédit;
  • des sites internet/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (ex : votre site web ou réseau social) ;
  • des bases de données rendues publiques par des tiers.

2. Cas particuliers de collecte de données personnelles, y compris la collecte indirecte

Il arrive que nous recueillons des informations vous concernant alors même que nous n’entretenons de lien direct avec vous, par exemple lorsque votre employeur, un client/un prospect/ un prestataire de service /un partenaire commercial nous transmet vos données. Cela peut se produire lorsque vous êtes par exemple :




  • un membre de la famille;
  • un co-emprunteur ou garant;
  • un représentant légal (procuration);
  • un bénéficiaire d’une police d’assurance;
  • un bénéficiaire effectif;
  • un débiteur d’un client;
  • un actionnaire;
  • représentants d’une entité juridique (client ou vendeur) ;
  • un membre du personnel.

3. Pourquoi et sur quel fondement utilisons-nous vos données personnelles ?

a. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :




  • le respect des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment :
  • mettre en place des mesures de sécurité pour prévenir les abus et les fraudes ;
  • détecter les transactions qui s’écartent de votre activité normale ;
  • contrôler et déclarer les risques auxquels nous pourrions être exposés ;
  • enregistrement des conversations téléphoniques, chats et e-mails si nécessaire
les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.



la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;



la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;



la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;



b. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour exécuter des mesures précontractuelles à votre demande

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :




  • vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
  • vous assister et répondre à vos demandes ;
  • fournir des produits ou services à nos entreprises clientes/prospects dont vous êtes salarié ou client.

c. Pour servir nos intérêts légitimes 

Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice, y compris à des fins de :




  • preuve de transactions;
  • prévention de la fraude ;
  • gestion informatique y compris la gestion de l’infrastructure (ex : plateformes d’échanges), la continuité des activités et la sécurité informatique ;
  • formation de notre personnel en enregistrant par exemple vos appels à nos bureaux.

d. Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certains cas votre consentement est requis pour que nous puissions traiter vos données. Ce sera notamment le cas :




  • lorsqu’un traitement décrit ci-dessus donne lieu à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou qui, de façon similaire, vous affecte de manière significative. A cette occasion, nous vous informerons de la raison sous-jacente ainsi que de l’importance et des conséquences prévues de ce traitement;
  • lorsque nous procédons à un traitement à des fins autres que celles décrites dans cette Section 3, nous vous en informerons et vous demanderons votre consentement si nécessaire.

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :




  • entités du Groupe BNP Paribas (ex : vous pouvez bénéficier de notre gamme complète de produits et services) ;
  • prestataires de services réalisant des prestations pour notre compte ;
  • agents indépendants, intermédiaires ou courtiers, banques et partners commerciaux avec qui nous entretenons une relation régulière;
  • autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la loi;
  • certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou les commissaires aux comptes.

5. Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen ("EEE")

En cas de transferts internationaux émanant de l’EEE vers un pays tiers pour lequel la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement.




Pour des transferts vers des pays en dehors de l’EEE pour lesquels la Commission européenne n’a pas rendu de décision d’adéquation, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (ex : en cas de paiement à l’international, le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles :




  • clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
  • règles d’entreprise contraignantes.
Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite de la manière indiquée dans la Section 9.




6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaires en vertu des dispositions légales et réglementaires applicables ou compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 7 ans après la fin de celle-ci. S’agissant des prospects, les informations sont conservées pour une durée maximale d’ 7ans.




7. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :




  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que celles-ci soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite autorisée par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié au marketing direct.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
  • Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus en nous envoyant une lettre ou un mail à l’adresse suivante : BNP Paribas Fortis Factor N.V., Département GDPR, Steenweg op Tielen 51, 2300 Turnhout ou privacy@bnpparibasfortisfactor.com. Veuillez inclure une copie/scan de votre carte d’identité pour que nous puissions vérifier votre identité.




Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.




8. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à cette Déclaration Vie Privée ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement la Déclaration Vie Privée.




Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur nos sites et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.




9. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par cette Déclaration Vie Privée, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse :privacy@bnpparibasfortisfactor.com.

meldevogue

Un accès souple au crédit est capital pour nous

De Milan à São Paulo et de Lisbonne à Guangzhou: certaines entreprises belges sont littéralement actives aux quatre coins du monde. Pour soutenir leur expansion internationale, elles font de plus en plus souvent appel au factoring, une forme de financement particulièrement souple.Question à 1....

links.buttons.story

Vos données toujours à portée de main et toujours en ligne.

Par le biais de notre plateforme internet sécurisée Copilote et Speedata, vous pouvez à tout moment consulter toutes les informations concernant votre contrat de factoring. C’est également via cette plateforme que vous pouvez demander des limites de crédit, vérifier votre compte interne, consulter votre portefeuille-débiteurs, envoyer vos fichiers factures et lancer des demandes de préfinancement. Toutes les informations sont mises à jour en continu et vous permettent alors de gagner du temps précieux.

SPEEDATA COPILOOT CLIENTMANAGER
Factoring

Autres sites du web

×

Login

×